SCI D'UZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 369 109, SCI D'UZES est une SCI créée le 7 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Decamps, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE Crussol exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'UZES
INSEE- Dénomination
- SCI D'UZES
- SIREN
- 413 369 109
- SIRET (siège)
- 413 369 109 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72413369109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 369 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 909,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 8 RUE DECAMPS, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'UZES
Acquisition, construction, mise en valeur, gestion, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI D'UZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'UZES
INSEEÉtablissements de SCI D'UZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
413 369 109 00025 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
413 369 109 00017 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'UZES
INPIComptes annuels de SCI D'UZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'UZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'UZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'UZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'UZES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/04934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'UZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'UZES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1997-08-07 · Début d'activité : 1997-08-07
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUSSOL Bruno Finch Henri ; Associé indéfiniment responsable : CRUSSOL Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : CRUSSOL Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : CRUSSOL Nathalie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI D'UZES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'UZES ?
Le numéro SIREN de SCI D'UZES est 413 369 109. Le SIRET de son siège social est 413 369 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413369109.
Qui dirige SCI D'UZES ?
SCI D'UZES est dirigée par STEPHANIE Crussol, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'UZES ?
Le siège social de SCI D'UZES est situé 8 rue Decamps, 75016 Paris.
SCI D'UZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'UZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'UZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'UZES.
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