SCI D'YBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'YBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 452 257. Elle est domiciliée Ybois, 63500 Orbeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DENIS DE SENNEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'YBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI D'YBOIS
- SIREN
- 433 452 257
- SIRET (siège)
- 433 452 257 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433452257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 452 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 751,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Siège social
- YBOIS, 63500, ORBEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'YBOIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI D'YBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'YBOIS
INSEEÉtablissements de SCI D'YBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ORBEILSiègeActif
433 452 257 00010 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'YBOIS
INPIComptes annuels de SCI D'YBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'YBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'YBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'YBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'YBOIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'YBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'YBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI D'YBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'YBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI D'YBOIS est 433 452 257. Le SIRET de son siège social est 433 452 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433452257.
Qui dirige SCI D'YBOIS ?
SCI D'YBOIS est dirigée par JEAN DENIS DE SENNEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'YBOIS ?
Le siège social de SCI D'YBOIS est situé Ybois, 63500 Orbeil.
SCI D'YBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'YBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'YBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'YBOIS.
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