SCI DE LA SAURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 421 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DE LA SAURETTE Orbeil, 63500 Orbeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAURETTE
- SIREN
- 404 421 745
- SIRET (siège)
- 404 421 745 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14404421745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 421 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 3 CHE DE LA SAURETTE Orbeil, 63500, ORBEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAURETTE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA SAURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAURETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ORBEILSiègeActif
404 421 745 00013 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAURETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAURETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAURETTE est 404 421 745. Le SIRET de son siège social est 404 421 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404421745.
Qui dirige SCI DE LA SAURETTE ?
SCI DE LA SAURETTE est dirigée par BERNARD BAGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAURETTE ?
Le siège social de SCI DE LA SAURETTE est situé 3 CHE DE LA SAURETTE Orbeil, 63500 Orbeil.
SCI DE LA SAURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAURETTE.
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