SCI DES SOMMETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,5 k€
SCI DES SOMMETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 333 425. Elle est domiciliée 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray. SCI DES SOMMETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUGUES MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SOMMETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOMMETS
- SIREN
- 523 333 425
- SIRET (siège)
- 523 333 425 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94523333425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 333 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 14 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 82 RUE DE FERRIERES, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES SOMMETS
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite du ou des immeubles au profit des associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCI DES SOMMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOMMETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES SOMMETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
523 333 425 00024 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
523 333 425 00016 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SOMMETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SOMMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SOMMETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SOMMETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2010-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES SOMMETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS est 523 333 425. Le SIRET de son siège social est 523 333 425 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523333425.
Qui dirige SCI DES SOMMETS ?
SCI DES SOMMETS est dirigée par JEAN-HUGUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOMMETS ?
Le siège social de SCI DES SOMMETS est situé 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray.
SCI DES SOMMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOMMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOMMETS.
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