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SCI DES SOMMETS

Active
Siren523 333 425Société civile76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 23 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,5 k€

SCI DES SOMMETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 333 425. Elle est domiciliée 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray. SCI DES SOMMETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUGUES MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOMMETS

Dénomination
SCI DES SOMMETS
SIREN
523 333 425
SIRET (siège)
523 333 425 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94523333425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 333 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 460 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2010
Siège social
82 RUE DE FERRIERES, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES SOMMETS

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite du ou des immeubles au profit des associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCI DES SOMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SOMMETS

DK

DELPHINE KERHOAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

JM

JEAN-HUGUES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES SOMMETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    523 333 425 00024 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    523 333 425 00016 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOMMETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES SOMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SOMMETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SOMMETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2010-06-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DES SOMMETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS est 523 333 425. Le SIRET de son siège social est 523 333 425 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523333425.

Qui dirige SCI DES SOMMETS ?

SCI DES SOMMETS est dirigée par JEAN-HUGUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOMMETS ?

Le siège social de SCI DES SOMMETS est situé 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray.

SCI DES SOMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOMMETS.