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SCI D'YPRES

Active
Siren388 529 976SCI69380 BELMONT D'AZERGUESCréée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI D'YPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 529 976. Son siège social est situé Le Chateau, 69380 Belmont d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MAZUYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'YPRES

Dénomination
SCI D'YPRES
SIREN
388 529 976
SIRET (siège)
388 529 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13388529976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 529 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
LE CHATEAU, 69380, BELMONT D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'YPRES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI D'YPRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'YPRES

JM

JEAN MAZUYER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D'YPRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 BELMONT D'AZERGUESSiègeActif

    388 529 976 00010 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'YPRES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D'YPRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'YPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'YPRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'YPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'YPRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'YPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'YPRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI D'YPRES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'YPRES ?

Le numéro SIREN de SCI D'YPRES est 388 529 976. Le SIRET de son siège social est 388 529 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388529976.

Qui dirige SCI D'YPRES ?

SCI D'YPRES est dirigée par JEAN MAZUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'YPRES ?

Le siège social de SCI D'YPRES est situé Le Chateau, 69380 Belmont d'Azergues.

SCI D'YPRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'YPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'YPRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'YPRES.

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