SCI D2C IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D2C IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 934 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Castors, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CORNUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D2C IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI D2C IMMO
- SIREN
- 497 934 604
- SIRET (siège)
- 497 934 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41497934604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 934 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 7 RUE DES CASTORS, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D2C IMMO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION
Finances de SCI D2C IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D2C IMMO
INSEEÉtablissements de SCI D2C IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
497 934 604 00016 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D2C IMMO
INPIComptes annuels de SCI D2C IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2C IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D2C IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2C IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D2C IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D2C IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D2C IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI D2C IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI D2C IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI D2C IMMO est 497 934 604. Le SIRET de son siège social est 497 934 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497934604.
Qui dirige SCI D2C IMMO ?
SCI D2C IMMO est dirigée par DAVID CORNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D2C IMMO ?
Le siège social de SCI D2C IMMO est situé 7 rue des Castors, 25660 Saone.
SCI D2C IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D2C IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D2C IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2C IMMO.
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