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SCI D2M

Fermée
Siren482 145 463SCI84570 MORMOIRONRadiée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D2M est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 145 463. Son siège social est situé 67 Che de la Breche, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BOURSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI D2M date du 1er juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D2M

Dénomination
SCI D2M
SIREN
482 145 463
SIRET (siège)
482 145 463 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46482145463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 145 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Date de radiation
01 juillet 2020
Siège social
67 CHE DE LA BRECHE, 84570, MORMOIRON
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI D2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2M

FB

FREDERIC BOURSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

KB

KARINE BELLIFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D2M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeFermé

    482 145 463 00022 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé

    482 145 463 00014 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURSIN Frederic Gérant, Associé indéfiniment responsable : JERAMA Karine né(e) BELLIFA

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI D2M

Quel est le numéro SIREN de SCI D2M ?

Le numéro SIREN de SCI D2M est 482 145 463. Le SIRET de son siège social est 482 145 463 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482145463.

Qui dirige SCI D2M ?

SCI D2M est dirigée par FREDERIC BOURSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2M ?

Le siège social de SCI D2M est situé 67 Che de la Breche, 84570 Mormoiron.

SCI D2M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D2M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2020.

SCI D2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2M.

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