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SCI D4 CANONS

Active
Siren948 208 780SCI14760 Bretteville-sur-OdonCréée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D4 CANONS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 208 780. Son siège social est situé RUE Jules Vedrine, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D4 CANONS

Dénomination
SCI D4 CANONS
SIREN
948 208 780
SIRET (siège)
948 208 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84948208780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 208 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
RUE Jules Vedrine, 14760, Bretteville-sur-Odon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4 CANONS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI D4 CANONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4 CANONS

Z

ZISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024

M

MÉRISTÈME

Associé indéfiniment responsable

H

HEYHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D4 CANONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif

    948 208 780 00015 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4 CANONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D4 CANONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4 CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4 CANONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4 CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D4 CANONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D4 CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4 CANONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZISTA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

Questions fréquentes sur SCI D4 CANONS

Quel est le numéro SIREN de SCI D4 CANONS ?

Le numéro SIREN de SCI D4 CANONS est 948 208 780. Le SIRET de son siège social est 948 208 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948208780.

Qui dirige SCI D4 CANONS ?

SCI D4 CANONS est dirigée par ZISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4 CANONS ?

Le siège social de SCI D4 CANONS est situé RUE Jules Vedrine, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI D4 CANONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4 CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4 CANONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4 CANONS.

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