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SCI D4A

Active
Siren478 748 346SCI42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 748 346, SCI D4A est une SCI créée le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERTE CHATAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI D4A

Dénomination
SCI D4A
SIREN
478 748 346
SIRET (siège)
478 748 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00478748346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 748 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
VILLEDIEU, 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4A

la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location d'immeubles et biens immobiliers, opérations financières, mobilières, immobilières purement civil

Finances de SCI D4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4A

GC

GILBERTE CHATAIN

Autre

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

DP

DIDIER PERRET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI D4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    478 748 346 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI D4A

Quel est le numéro SIREN de SCI D4A ?

Le numéro SIREN de SCI D4A est 478 748 346. Le SIRET de son siège social est 478 748 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478748346.

Qui dirige SCI D4A ?

SCI D4A est dirigée par GILBERTE CHATAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4A ?

Le siège social de SCI D4A est situé Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

SCI D4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4A.

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