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SCI D4A

Active
Siren800 037 715SCI71260 CHARBONNIERESCréée le 30 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 037 715, SCI D4A est une SCI créée le 30 janvier 2014. Son siège social est situé rue des Gaillards, 71260 Charbonnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE CHOIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D4A

Dénomination
SCI D4A
SIREN
800 037 715
SIRET (siège)
800 037 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59800037715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 037 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
RUE DES GAILLARDS, 71260, CHARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D4A

Acquisition de locaux à usage professionnel, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits locaux et tous immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société

Finances de SCI D4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4A

U

UK 2E

Autre

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

VC

VALERIE CHOIGNARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

MV

MATTHIEU VAILLER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI D4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 CHARBONNIERESSiègeActif

    800 037 715 00011 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI D4A

Quel est le numéro SIREN de SCI D4A ?

Le numéro SIREN de SCI D4A est 800 037 715. Le SIRET de son siège social est 800 037 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59800037715.

Qui dirige SCI D4A ?

SCI D4A est dirigée par VALERIE CHOIGNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4A ?

Le siège social de SCI D4A est situé rue des Gaillards, 71260 Charbonnieres.

SCI D4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4A.

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