SCI D4B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D4B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 046 962. Son siège social est situé La Haute Cohue, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D4B
INSEE- Dénomination
- SCI D4B
- SIREN
- 751 046 962
- SIRET (siège)
- 751 046 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66751046962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 046 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- LA HAUTE COHUE, 53240, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D4B
La société a pour objet la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou crédit-bail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hyptothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.
Finances de SCI D4B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D4B
INSEEÉtablissements de SCI D4B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESiègeActif
751 046 962 00013 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D4B
INPIComptes annuels de SCI D4B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D4B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D4B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-12
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI D4B
Quel est le numéro SIREN de SCI D4B ?
Le numéro SIREN de SCI D4B est 751 046 962. Le SIRET de son siège social est 751 046 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66751046962.
Qui dirige SCI D4B ?
SCI D4B est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D4B ?
Le siège social de SCI D4B est situé La Haute Cohue, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.
SCI D4B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D4B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4B.
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