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SCI D520

Active
Siren513 427 831Société civile39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D520 est une société civile immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 427 831. Son siège social est situé Rte de Blegny, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. EMMANUEL MUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D520

Dénomination
SCI D520
SIREN
513 427 831
SIRET (siège)
513 427 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38513427831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 427 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 juin 2009
Siège social
RTE DE BLEGNY, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D520

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI D520

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D520

FC

FELICIE COSSA

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

EM

EMMANUEL MUNIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI D520

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    513 427 831 00013 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D520

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D520

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D520. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D520

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D520. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D520

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI D520

Quel est le numéro SIREN de SCI D520 ?

Le numéro SIREN de SCI D520 est 513 427 831. Le SIRET de son siège social est 513 427 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513427831.

Qui dirige SCI D520 ?

SCI D520 est dirigée par EMMANUEL MUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D520 ?

Le siège social de SCI D520 est situé Rte de Blegny, 39110 Salins-les-Bains.

SCI D520 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D520 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D520 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D520.

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