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SCI D911

Active
Siren752 545 525SCI47140 DAUSSECréée le 06 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI D911 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 545 525. Son siège social est situé Ld Falgayret, 47140 Dausse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DE SPIRT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D911

Dénomination
SCI D911
SIREN
752 545 525
SIRET (siège)
752 545 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96752545525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 545 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
LD FALGAYRET, 47140, DAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D911

Acquisition administration et exploitation par bail location d'un immeuble à usage d'habitation sis à Dausse 47140 Falgayret. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI D911

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D911

ED

ELYRE DE SPIRT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

PD

PHILIPPE DE SPIRT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

MJ

MICHELE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

SP

SOPHIE PEREIRA

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 DAUSSESiègeActif

    752 545 525 00012 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D911

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI D911

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D911. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D911

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-06 · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI D911

Quel est le numéro SIREN de SCI D911 ?

Le numéro SIREN de SCI D911 est 752 545 525. Le SIRET de son siège social est 752 545 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752545525.

Qui dirige SCI D911 ?

SCI D911 est dirigée par PHILIPPE DE SPIRT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D911 ?

Le siège social de SCI D911 est situé Ld Falgayret, 47140 Dausse.

SCI D911 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D911 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D911 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D911.

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