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SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Active
Siren397 923 608SCI47140 DAUSSECréée le 22 juillet 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
25,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 923 608, SCI LE MOULIN DE DAUSSE est une SCI créée le 22 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Dausse Dausse, 47140 Dausse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE MASSARTIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Dénomination
SCI LE MOULIN DE DAUSSE
SIREN
397 923 608
SIRET (siège)
397 923 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81397923608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 923 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 687,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
MOULIN DE DAUSSE DAUSSE, 47140, DAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Location de logements

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Finances de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

MM

MARTINE MASSARTIC

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

YM

YVES MASSARTIC

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 DAUSSESiègeActif

    397 923 608 00012 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE DAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE DAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN DE DAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE DAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE DAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE DAUSSE est 397 923 608. Le SIRET de son siège social est 397 923 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397923608.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE DAUSSE ?

SCI LE MOULIN DE DAUSSE est dirigée par MARTINE MASSARTIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE DAUSSE ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE DAUSSE est situé Moulin de Dausse Dausse, 47140 Dausse.

SCI LE MOULIN DE DAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN DE DAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN DE DAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE DAUSSE.