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SCI DA COSTA

Active
Siren908 738 099SCI13200 ARLESCréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 738 099, SCI DA COSTA est une SCI créée le 3 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 rue Felix Serret, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
908 738 099
SIRET (siège)
908 738 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15908738099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 738 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
6 RUE FELIX SERRET, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

AD

ANTONIO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

AJ

ANA JESUS COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

MT

MARIA TEIXEIRA DE JESUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    908 738 099 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 908 738 099. Le SIRET de son siège social est 908 738 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15908738099.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par ANTONIO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 6 rue Felix Serret, 13200 Arles.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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