SCI DA CRUZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
SCI DA CRUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 667 426. Elle est domiciliée Les Seux Chez M. Da Cruz J.francois, 71230 Pouilloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- SCI DA CRUZ
- SIREN
- 432 667 426
- SIRET (siège)
- 432 667 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88432667426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 667 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2000
- Siège social
- LES SEUX CHEZ M. DA CRUZ J.FRANCOIS, 71230, POUILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CRUZ
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CRUZ
INSEEÉtablissements de SCI DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71230 POUILLOUXSiègeActif
432 667 426 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CRUZ
INPIConformité de SCI DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA CRUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de SCI DA CRUZ est 432 667 426. Le SIRET de son siège social est 432 667 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432667426.
Qui dirige SCI DA CRUZ ?
SCI DA CRUZ est dirigée par JEAN DA CRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA CRUZ ?
Le siège social de SCI DA CRUZ est situé Les Seux Chez M. Da Cruz J.francois, 71230 Pouilloux.
SCI DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CRUZ.
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