SCI DA CRUZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DA CRUZ est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 792 394. Elle est domiciliée 29 rue Saint-Placide, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA SOBREIRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- SCI DA CRUZ
- SIREN
- 477 792 394
- SIRET (siège)
- 477 792 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477792394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 792 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 29 RUE SAINT-PLACIDE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CRUZ
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CRUZ
INSEEÉtablissements de SCI DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
477 792 394 00017 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CRUZ
INPIConformité de SCI DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA CRUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de SCI DA CRUZ est 477 792 394. Le SIRET de son siège social est 477 792 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477792394.
Qui dirige SCI DA CRUZ ?
SCI DA CRUZ est dirigée par MARIA SOBREIRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DA CRUZ ?
Le siège social de SCI DA CRUZ est situé 29 rue Saint-Placide, 75006 Paris.
SCI DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CRUZ.
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