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SCI DA CUNHA

Active
Siren905 353 199SCI71400 AUTUNCréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 353 199, SCI DA CUNHA est une SCI créée le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 16 Rte de Beaune, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL DA CUNHA DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA CUNHA

Dénomination
SCI DA CUNHA
SIREN
905 353 199
SIRET (siège)
905 353 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51905353199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 353 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
16 RTE DE BEAUNE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA CUNHA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DA CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA CUNHA

MD

MANUEL DA CUNHA DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

DD

DEOLINDA DE CASTRO GONCALVES

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DA CUNHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    905 353 199 00011 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA CUNHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA CUNHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA CUNHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA CUNHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DA CUNHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA CUNHA ?

Le numéro SIREN de SCI DA CUNHA est 905 353 199. Le SIRET de son siège social est 905 353 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51905353199.

Qui dirige SCI DA CUNHA ?

SCI DA CUNHA est dirigée par MANUEL DA CUNHA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA CUNHA ?

Le siège social de SCI DA CUNHA est situé 16 Rte de Beaune, 71400 Autun.

SCI DA CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CUNHA.

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