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SCI DA FERMA

Active
Siren395 393 531SCI56750 DAMGANCréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DA FERMA est une SCI immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 393 531. Elle est domiciliée 15 av Plouharno, 56750 Damgan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA FERMA

Dénomination
SCI DA FERMA
SIREN
395 393 531
SIRET (siège)
395 393 531 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03395393531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 393 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1994
Siège social
15 AV PLOUHARNO, 56750, DAMGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA FERMA

location immobilière, achat, administration de tous immeubles (début : 06.06.94).

Finances de SCI DA FERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA FERMA

RC

REMY CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

MG

MARYVONNE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DA FERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56750 DAMGANSiègeActif

    395 393 531 00029 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 6820B

  • 35330 VAL D'ANASTFermé

    395 393 531 00011 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA FERMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA FERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA FERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA FERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA FERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Maryvonne, Léa, Léone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Rémy, Maurice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2012-05-11

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DA FERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA FERMA ?

Le numéro SIREN de SCI DA FERMA est 395 393 531. Le SIRET de son siège social est 395 393 531 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03395393531.

Qui dirige SCI DA FERMA ?

SCI DA FERMA est dirigée par REMY CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA FERMA ?

Le siège social de SCI DA FERMA est situé 15 av Plouharno, 56750 Damgan.

SCI DA FERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA FERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA FERMA.

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