SCI DA LUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA LUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 765 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Reservoir, 68140 Gunsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS TIROLF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DA LUZ
INSEE- Dénomination
- SCI DA LUZ
- SIREN
- 428 765 002
- SIRET (siège)
- 428 765 002 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37428765002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 765 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 4 RUE DU RESERVOIR, 68140, GUNSBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA LUZ
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DA LUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA LUZ
INSEEÉtablissements de SCI DA LUZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68140 GUNSBACHSiègeActif
428 765 002 00020 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
- 68180 HORBOURG-WIHRFermé
428 765 002 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DA LUZ
INPIComptes annuels de SCI DA LUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA LUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA LUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA LUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA LUZ. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00585
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01317
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05846
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06721
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07022
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06381
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06720
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05996
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07502
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07498
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07482
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07481
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07478
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18/10243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA LUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA LUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DA LUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DA LUZ ?
Le numéro SIREN de SCI DA LUZ est 428 765 002. Le SIRET de son siège social est 428 765 002 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428765002.
Qui dirige SCI DA LUZ ?
SCI DA LUZ est dirigée par REGIS TIROLF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DA LUZ ?
Le siège social de SCI DA LUZ est situé 4 rue du Reservoir, 68140 Gunsbach.
SCI DA LUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA LUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA LUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA LUZ.
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