SCI DU MUEHLELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU MUEHLELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 152 798. Elle est domiciliée 4 rue du Muhlele, 68140 Gunsbach. SCI DU MUEHLELE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MUEHLELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUEHLELE
- SIREN
- 484 152 798
- SIRET (siège)
- 484 152 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00484152798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 152 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DU MUHLELE, 68140, GUNSBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUEHLELE
La propriété,l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DU MUEHLELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MUEHLELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU MUEHLELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 GUNSBACHSiègeActif
484 152 798 00019 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MUEHLELE
INPIConformité de SCI DU MUEHLELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MUEHLELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 11/00108, I J 15/00368
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MUEHLELE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUEHLELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MUEHLELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 11/00108, I J 15/00368
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MUEHLELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUEHLELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUEHLELE est 484 152 798. Le SIRET de son siège social est 484 152 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484152798.
Qui dirige SCI DU MUEHLELE ?
SCI DU MUEHLELE est dirigée par PIERRE BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MUEHLELE ?
Le siège social de SCI DU MUEHLELE est situé 4 rue du Muhlele, 68140 Gunsbach.
SCI DU MUEHLELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUEHLELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUEHLELE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MUEHLELE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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