CheckersLiquidations

SCI DA MORO BRANCO

Active
Siren394 649 842Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DA MORO BRANCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 394 649 842. Son siège social est situé 22 av Victoria, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DOUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA MORO BRANCO

Dénomination
SCI DA MORO BRANCO
SIREN
394 649 842
SIRET (siège)
394 649 842 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33394649842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 649 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2001
Siège social
22 AV VICTORIA, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DA MORO BRANCO

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers situés sur le territoire de la France métropolitaine leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions

Finances de SCI DA MORO BRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA MORO BRANCO

CC

CATHERINE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

PD

PHILIPPE DOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DA MORO BRANCO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    394 649 842 00033 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820B

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    394 649 842 00017 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 702C

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    394 649 842 00025 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DA MORO BRANCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA MORO BRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA MORO BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA MORO BRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA MORO BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA MORO BRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA MORO BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA MORO BRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DA MORO BRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DA MORO BRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI DA MORO BRANCO est 394 649 842. Le SIRET de son siège social est 394 649 842 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394649842.

Qui dirige SCI DA MORO BRANCO ?

SCI DA MORO BRANCO est dirigée par PHILIPPE DOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA MORO BRANCO ?

Le siège social de SCI DA MORO BRANCO est situé 22 av Victoria, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DA MORO BRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA MORO BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA MORO BRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA MORO BRANCO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses