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SCI DA PALMAS

Active
Siren489 253 880SCI11700 CAPENDUCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA PALMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 253 880. Son siège social est situé 28 rue Pourgoso, 11700 Capendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VERM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA PALMAS

Dénomination
SCI DA PALMAS
SIREN
489 253 880
SIRET (siège)
489 253 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41489253880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 253 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
28 RUE POURGOSO, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA PALMAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET D'HABITATION

Finances de SCI DA PALMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA PALMAS

AT

ANDREE TAFFANEL

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

JV

JEAN VERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

FV

FABIENNE VERM

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DA PALMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    489 253 880 00012 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA PALMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA PALMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA PALMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA PALMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA PALMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA PALMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA PALMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA PALMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DA PALMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DA PALMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DA PALMAS est 489 253 880. Le SIRET de son siège social est 489 253 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489253880.

Qui dirige SCI DA PALMAS ?

SCI DA PALMAS est dirigée par JEAN VERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA PALMAS ?

Le siège social de SCI DA PALMAS est situé 28 rue Pourgoso, 11700 Capendu.

SCI DA PALMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA PALMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA PALMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA PALMAS.

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