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SCI DA ROCHA

Active
Siren430 444 588SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 17 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DA ROCHA est une SCI immatriculée le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 444 588. Elle est domiciliée Le Port, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUIS MOREIRA DA ROCHA MATOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA ROCHA

Dénomination
SCI DA ROCHA
SIREN
430 444 588
SIRET (siège)
430 444 588 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33430444588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 444 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2000
Siège social
LE PORT, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA ROCHA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE EST OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DA ROCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA ROCHA

CD

CLAIRE DI NUCCI

Autre

LM

LUIS MOREIRA DA ROCHA MATOS

Gérant

Établissements de SCI DA ROCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    430 444 588 00015 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA ROCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA ROCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA ROCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA ROCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA ROCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DA ROCHA Francisco nom d'usage : DA ROCHA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DA ROCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA ROCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DA ROCHA est 430 444 588. Le SIRET de son siège social est 430 444 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430444588.

Qui dirige SCI DA ROCHA ?

SCI DA ROCHA est dirigée par LUIS MOREIRA DA ROCHA MATOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA ROCHA ?

Le siège social de SCI DA ROCHA est situé Le Port, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI DA ROCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA ROCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA ROCHA.

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