SCI DA SILVA DASSAULT

Fermée

Siren479 384 083SCI93370 MONTFERMEILRadiée le 27 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 370 k€
Effectif: Non publié

SCI DA SILVA DASSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 384 083. Son siège social est situé 24 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES DA SILVA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DA SILVA DASSAULT date du 27 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA DASSAULT

INSEE

Dénomination: SCI DA SILVA DASSAULT
SIREN: 479 384 083
SIRET (siège): 479 384 083 00016
N° TVA intracommunautaire: FR94479384083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 384 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 370 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 novembre 2004
Date de radiation: 27 janvier 2024
Siège social: 24 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCI DA SILVA DASSAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA DASSAULT

INSEEBODACC

GEORGES DA SILVA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024

MANUEL FERNANDES DA SILVA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA DASSAULT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93370 MONTFERMEILSiègeFermé
479 384 083 00016 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA DASSAULT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2024

Acte

Dépôt du 27 janvier 2024

Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA DASSAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DA SILVA DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA DASSAULT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
30 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé : DA SILVA Georges

22 février 2024radiation
Date d'effet : 27 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA DASSAULT est 479 384 083. Le SIRET de son siège social est 479 384 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479384083.

Qui dirige SCI DA SILVA DASSAULT ?

SCI DA SILVA DASSAULT est dirigée par GEORGES DA SILVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA DASSAULT ?

Le siège social de SCI DA SILVA DASSAULT est situé 24 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.