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SCI DA SILVA DAVID

Active
Siren483 369 153SCI74540 MURESCréée le 26 juillet 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA DAVID est une SCI immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 369 153. Elle est domiciliée Les Granges Neuves, 74540 Mures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE MONTMASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA DAVID

Dénomination
SCI DA SILVA DAVID
SIREN
483 369 153
SIRET (siège)
483 369 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54483369153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 369 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
LES GRANGES NEUVES, 74540, MURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA DAVID

L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI DA SILVA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA DAVID

I

Indivision successorale de Monsieur Georges RODRIGUES DA SILVA

Autre

MM

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant RODRIGUES DA SILVA

RODRIGUES DA SILVA Georges nom d'usage · de septembre 2020 à novembre 2021

DD

devient gérant DA SILVA

MONTMASSON Michèle nom d'usage · de septembre 2020 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 MURESSiègeFermé

    483 369 153 00018 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MONTMASSON Michèle nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. MONTMASSON Michèle nom d'usage : DA SILVA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MONTMASSON Michèle nom d'usage : DA SILVA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RODRIGUES DA SILVA Georges nom d'usage : RODRIGUES DA SILVA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA DAVID est 483 369 153. Le SIRET de son siège social est 483 369 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483369153.

Qui dirige SCI DA SILVA DAVID ?

SCI DA SILVA DAVID est dirigée par MICHELE MONTMASSON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA DAVID ?

Le siège social de SCI DA SILVA DAVID est situé Les Granges Neuves, 74540 Mures.

SCI DA SILVA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA DAVID.