CheckersLiquidations

SCI DUBOSSON

Active
Siren851 691 212SCI74540 MURESCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOSSON est une SCI immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 691 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3665 Rte d'Alby, 74540 Mures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DUBOSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBOSSON

Dénomination
SCI DUBOSSON
SIREN
851 691 212
SIRET (siège)
851 691 212 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43851691212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 691 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2019
Siège social
3665 RTE D'ALBY, 74540, MURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOSSON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non, dont la société serait propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement. Propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières accessoirement. Toutes opérations civiles.

Finances de SCI DUBOSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOSSON

DD

DAVID DUBOSSON

Gérant

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

AD

ALEXANDRE DUBOSSON

Autre

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

"

"DUBOSSON PEINTURE"

Autre

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DUBOSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 MURESSiègeActif

    851 691 212 00019 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOSSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DUBOSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOSSON est 851 691 212. Le SIRET de son siège social est 851 691 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43851691212.

Qui dirige SCI DUBOSSON ?

SCI DUBOSSON est dirigée par DAVID DUBOSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOSSON ?

Le siège social de SCI DUBOSSON est situé 3665 Rte d'Alby, 74540 Mures.

SCI DUBOSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSSON.

Entreprises similaires

Même activité à Mures

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mures

Entreprises du même secteur à Mures

Entreprises à Mures

Toutes les entreprises à Mures