CheckersProcédures

SCI DA SILVA FRERES

Active
Siren399 798 917SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 23 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 798 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Joseph, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE MALGAT, autre.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA FRERES

Dénomination
SCI DA SILVA FRERES
SIREN
399 798 917
SIRET (siège)
399 798 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08399798917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 798 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
7 RUE SAINT JOSEPH, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA FRERES

acquisition, aménagement, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble, local commercial ou et industriel

Finances de SCI DA SILVA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA FRERES

NM

NICOLE MALGAT

Autre

JD

JOSE DA SILVA

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    399 798 917 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    399 798 917 00023 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DA SILVA FRERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MALGAT Nicole nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. MALGAT Nicole nom d'usage : DA SILVA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : DA SILVA José Antonio Matos. Co-gérant : MALGAT Nicole. Associé : DA SILVA José Antonio Matos. Associé : MALGAT Nicole.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA FRERES est 399 798 917. Le SIRET de son siège social est 399 798 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399798917.

Qui dirige SCI DA SILVA FRERES ?

SCI DA SILVA FRERES est dirigée par NICOLE MALGAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA FRERES ?

Le siège social de SCI DA SILVA FRERES est situé 7 rue Saint Joseph, 42000 Saint-Etienne.

SCI DA SILVA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA FRERES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne