SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est une SCI immatriculée le 7 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 385 519. Son siège social est situé 3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210 Val-du-Mignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
- SIREN
- 751 385 519
- SIRET (siège)
- 751 385 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751385519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 385 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- 3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210, VAL-DU-MIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, de tous droits et biens immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles
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Finances de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 VAL-DU-MIGNONSiègeActif
751 385 519 00010 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
INPIConformité de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA - ROUBY FRERES.
Ouverte le 18 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 Juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 NIORT CEDEX, N° RG : 18/01054
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA - ROUBY FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement dâouverture dâun redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 Juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 NIORT CEDEX, N° RG : 18/01054
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est 751 385 519. Le SIRET de son siège social est 751 385 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751385519.
Qui dirige SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est dirigée par JEAN-LUC DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?
Le siège social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est situé 3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210 Val-du-Mignon.
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est-elle en procédure collective ?
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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