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SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

Active
Siren751 385 519SCI79210 VAL-DU-MIGNONCréée le 07 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est une SCI immatriculée le 7 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 385 519. Son siège social est situé 3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210 Val-du-Mignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

Dénomination
SCI DA SILVA - ROUBY FRERES
SIREN
751 385 519
SIRET (siège)
751 385 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50751385519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 385 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2012
Siège social
3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210, VAL-DU-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, de tous droits et biens immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

JD

JEAN-LUC DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

LR

LUDOVIC ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

RR

ROMUALD ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 VAL-DU-MIGNONSiègeActif

    751 385 519 00010 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA - ROUBY FRERES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 Juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 NIORT CEDEX, N° RG : 18/01054

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA - ROUBY FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 Juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 NIORT CEDEX, N° RG : 18/01054

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA - ROUBY FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est 751 385 519. Le SIRET de son siège social est 751 385 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751385519.

Qui dirige SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?

SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est dirigée par JEAN-LUC DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES ?

Le siège social de SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est situé 3 FIEF DE LA VALLEE Priaires, 79210 Val-du-Mignon.

SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA - ROUBY FRERES est-elle en procédure collective ?

SCI DA SILVA - ROUBY FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.