SCI DA VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA VINCI est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 479 491 987. Elle est domiciliée 604 av Georges Pompidou les Marines du Lac, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL GARDIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA VINCI
INSEE- Dénomination
- SCI DA VINCI
- SIREN
- 479 491 987
- SIRET (siège)
- 479 491 987 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479491987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 491 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 604 AV GEORGES POMPIDOU LES MARINES DU LAC, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA VINCI
L ACQUISITION, L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET NOTAMMENT L ACQUISITION, L ENTRETIEN ET L EXPLOITATION DES LOTS 1169, 1153 ET 1163 DEPENDANT D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LOUVECIENNES (YVELINES) DENOMME "LE CLOS DE LOUVECIENNES" 24 ALLEE DES DELIEUSES
Finances de SCI DA VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA VINCI
INSEEÉtablissements de SCI DA VINCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
479 491 987 00026 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
479 491 987 00018 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA VINCI
INPIComptes annuels de SCI DA VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA VINCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2004-10-22
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DA VINCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DA VINCI ?
Le numéro SIREN de SCI DA VINCI est 479 491 987. Le SIRET de son siège social est 479 491 987 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479491987.
Qui dirige SCI DA VINCI ?
SCI DA VINCI est dirigée par JOEL GARDIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA VINCI ?
Le siège social de SCI DA VINCI est situé 604 av Georges Pompidou les Marines du Lac, 06110 Le Cannet.
SCI DA VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA VINCI.
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