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SCI DA VINCI

Fermée
Siren484 194 006SCI01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 194 006, SCI DA VINCI est une SCI créée le 22 septembre 2005. Son siège social est situé 1 Imp du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA RASCHITELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DA VINCI a été radiée le 9 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DA VINCI

Dénomination
SCI DA VINCI
SIREN
484 194 006
SIRET (siège)
484 194 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46484194006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 194 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2005
Date de radiation
09 juillet 2024
Siège social
1 IMP DU LYCEE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA VINCI

MR

MARIA RASCHITELLI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024

RR

RAPHAEL RASCHITELLI

Autre

PM

PATRICIA MAUGER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA VINCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    484 194 006 00017 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA VINCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA VINCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : RASCHITELLI Maria Elisa

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DA VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DA VINCI est 484 194 006. Le SIRET de son siège social est 484 194 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484194006.

Qui dirige SCI DA VINCI ?

SCI DA VINCI est dirigée par MARIA RASCHITELLI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA VINCI ?

Le siège social de SCI DA VINCI est situé 1 Imp du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DA VINCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2024.

SCI DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA VINCI.

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