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SCI DA VINCI

Active
Siren981 254 048SCI91370 Verrières-le-BuissonCréée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA VINCI est une SCI immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 254 048. Son siège social est situé 2 B RUE de Perthuis, 91370 Verrières-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric VAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA VINCI

Dénomination
SCI DA VINCI
SIREN
981 254 048
SIRET (siège)
981 254 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45981254048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 254 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
2 B RUE de Perthuis, 91370, Verrières-le-Buisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA VINCI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA VINCI

FV

Frédéric VAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

MJ

Magali JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DA VINCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif

    981 254 048 00011 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA VINCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA VINCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-11-03

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DA VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DA VINCI est 981 254 048. Le SIRET de son siège social est 981 254 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45981254048.

Qui dirige SCI DA VINCI ?

SCI DA VINCI est dirigée par Frédéric VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA VINCI ?

Le siège social de SCI DA VINCI est situé 2 B RUE de Perthuis, 91370 Verrières-le-Buisson.

SCI DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA VINCI.

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