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SCI DABEN

Active
Siren430 261 453SCI56190 BILLIERSCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCI DABEN est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 261 453. Elle est domiciliée 17 rue de Penher, 56190 Billiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE LE TOHIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DABEN

Dénomination
SCI DABEN
SIREN
430 261 453
SIRET (siège)
430 261 453 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36430261453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 261 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
17 RUE DE PENHER, 56190, BILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DABEN

Acquisition, administration et gestion par location ; Opérations financières, mobilières ou immobilières, emprunt de tous fonds, aliénation

Finances de SCI DABEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABEN

TC

THIERRY COQUANTY

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LE TOHIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DABEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56190 BILLIERSSiègeActif

    430 261 453 00038 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B

  • 56640 ARZONFermé

    430 261 453 00012 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 702C

  • 56190 MUZILLACFermé

    430 261 453 00020 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DABEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DABEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUANTY Françoise, Marie, Hélène né(e) LE TOHIC

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DABEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DABEN ?

Le numéro SIREN de SCI DABEN est 430 261 453. Le SIRET de son siège social est 430 261 453 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36430261453.

Qui dirige SCI DABEN ?

SCI DABEN est dirigée par FRANCOISE LE TOHIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DABEN ?

Le siège social de SCI DABEN est situé 17 rue de Penher, 56190 Billiers.

SCI DABEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABEN.

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