SCI DABEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 092 786, SCI DABEN est une SCI créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 529 Che du Mouras, 30210 Vers-Pont-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT SAOUDI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DABEN
INSEE- Dénomination
- SCI DABEN
- SIREN
- 502 092 786
- SIRET (siège)
- 502 092 786 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96502092786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 092 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 529 CHE DU MOURAS, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABEN
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DABEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABEN
INSEEÉtablissements de SCI DABEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif
502 092 786 00024 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABEN
INPIComptes annuels de SCI DABEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 17/08007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DABEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DABEN ?
Le numéro SIREN de SCI DABEN est 502 092 786. Le SIRET de son siège social est 502 092 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502092786.
Qui dirige SCI DABEN ?
SCI DABEN est dirigée par BENOIT SAOUDI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABEN ?
Le siège social de SCI DABEN est situé 529 Che du Mouras, 30210 Vers-Pont-du-Gard.
SCI DABEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABEN.
Entreprises similaires
Même activité à Vers-Pont-du-Gard
- SCI DES ABEILLES30210 Vers-Pont-du-GardCA 269 k€
- BALAT30210 Vers-Pont-du-Gard
- BASCOU CHAZEL30210 Vers-Pont-du-Gard
- C S R F30210 Vers-Pont-du-Gard
- CALUNIOCE30210 Vers-Pont-du-Gard
- CARBAL30210 Vers-Pont-du-Gard
- CS FERNANDEZ30210 Vers-Pont-du-Gard
- DUCROS GILBERT30210 Vers-Pont-du-Gard
- DUPONT ET DUGARD ASSOCIES30210 Vers-Pont-du-Gard
- FLOMICAR30210 Vers-Pont-du-Gard
