SCI DABON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 234 560, SCI DABON est une SCI créée le 3 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Croez Er liss CROEZ ER LISS, 56500 Moréac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN LE MAUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABON
INSEE- Dénomination
- SCI DABON
- SIREN
- 510 234 560
- SIRET (siège)
- 510 234 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42510234560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 234 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2009
- Siège social
- Croez Er liss CROEZ ER LISS, 56500, Moréac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DABON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56500 MoréacSiègeFermé
510 234 560 00017 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABON
INPIComptes annuels de SCI DABON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DABON
Quel est le numéro SIREN de SCI DABON ?
Le numéro SIREN de SCI DABON est 510 234 560. Le SIRET de son siège social est 510 234 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510234560.
Qui dirige SCI DABON ?
SCI DABON est dirigée par FABIEN LE MAUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABON ?
Le siège social de SCI DABON est situé Croez Er liss CROEZ ER LISS, 56500 Moréac.
SCI DABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABON.
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