SCI DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 601 694, SCI DACA est une 6540 créée le 20 décembre 1999. Son siège social est situé 3 za les Alouettes, 62223 Saint-Nicolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PLANQUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DACA
INSEE- Dénomination
- SCI DACA
- SIREN
- 428 601 694
- SIRET (siège)
- 428 601 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428601694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 601 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 3 ZA LES ALOUETTES, 62223, SAINT-NICOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACA
Acquisition, administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction.
Finances de SCI DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2014
SARL MG2D
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62223 SAINT-NICOLASSiègeActif
428 601 694 00014 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACA
INPIComptes annuels de SCI DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DACA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACA ?
Le numéro SIREN de SCI DACA est 428 601 694. Le SIRET de son siège social est 428 601 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428601694.
Qui dirige SCI DACA ?
SCI DACA est dirigée par DAVID PLANQUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACA ?
Le siège social de SCI DACA est situé 3 za les Alouettes, 62223 Saint-Nicolas.
SCI DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACA.
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