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SCI DACAIS

Active
Siren415 073 451SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 073 451, SCI DACAIS est une SCI créée le 15 janvier 1998. Son siège social est situé 2 B rue Aristide Briand, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACAIS

Dénomination
SCI DACAIS
SIREN
415 073 451
SIRET (siège)
415 073 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34415073451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 073 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
2 B RUE ARISTIDE BRIAND, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACAIS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DACAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACAIS

IB

ISABELLE BERNOT

Autre

CF

CATHERINE FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DACAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    415 073 451 00015 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : FOSSATI Catherine, Georgette, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DACAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DACAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DACAIS est 415 073 451. Le SIRET de son siège social est 415 073 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415073451.

Qui dirige SCI DACAIS ?

SCI DACAIS est dirigée par CATHERINE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACAIS ?

Le siège social de SCI DACAIS est situé 2 B rue Aristide Briand, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DACAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACAIS.

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