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SCI DACCE

Active
Siren807 833 587SCI08270 SAULCES-MONCLINCréée le 18 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 833 587, SCI DACCE est une SCI créée le 18 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Relais de Poste, 08270 Saulces-Monclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID TATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACCE

Dénomination
SCI DACCE
SIREN
807 833 587
SIRET (siège)
807 833 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05807833587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 833 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
3 RUE DU RELAIS DE POSTE, 08270, SAULCES-MONCLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACCE

Gestion, location, acquisition immeuble ou terrain et toute opération financière

Finances de SCI DACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACCE

AG

ANNE GAUTREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

DT

DAVID TATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08270 SAULCES-MONCLINSiègeActif

    807 833 587 00015 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DACCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DACCE ?

Le numéro SIREN de SCI DACCE est 807 833 587. Le SIRET de son siège social est 807 833 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05807833587.

Qui dirige SCI DACCE ?

SCI DACCE est dirigée par DAVID TATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACCE ?

Le siège social de SCI DACCE est situé 3 rue du Relais de Poste, 08270 Saulces-Monclin.

SCI DACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACCE.

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