SCI DACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 505 992. Elle est domiciliée rue de la Croix Jeannette, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE Larher exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACH
INSEE- Dénomination
- SCI DACH
- SIREN
- 412 505 992
- SIRET (siège)
- 412 505 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39412505992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 505 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 813,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- RUE DE LA CROIX JEANNETTE, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACH
acquisition propriété gestion administration exploitation et disposition de tous immeubles et notamment de biens situés a bouguenais la croix jeannette
Finances de SCI DACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
4L
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022
Jean-Paul Alain André Chandelier,
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
412 505 992 00013 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACH
INPIComptes annuels de SCI DACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/21533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Davenas, Rémi Henri Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Chandelier, Jean-Paul Alain André ; nomination du Gérant : Le Lain, Elodie ; nomination du Gérant : Larher, Julie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Davenas, Rémi Henri Marie
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DACH ?
Le numéro SIREN de SCI DACH est 412 505 992. Le SIRET de son siège social est 412 505 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412505992.
Qui dirige SCI DACH ?
SCI DACH est dirigée par JULIE Larher, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACH ?
Le siège social de SCI DACH est situé rue de la Croix Jeannette, 44340 Bouguenais.
SCI DACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACH.
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