SCI DACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 062 573, SCI DACHA est une SCI créée le 13 juillet 2018. Elle est domiciliée 72 RUE Joséphine, 27000 Évreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO PETITBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACHA
INSEE- Dénomination
- SCI DACHA
- SIREN
- 841 062 573
- SIRET (siège)
- 841 062 573 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63841062573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 062 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 72 RUE Joséphine, 27000, Évreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DACHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
841 062 573 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
- 27000 ÉvreuxFermé
841 062 573 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACHA
INPIComptes annuels de SCI DACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHA ?
Le numéro SIREN de SCI DACHA est 841 062 573. Le SIRET de son siège social est 841 062 573 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841062573.
Qui dirige SCI DACHA ?
SCI DACHA est dirigée par BRUNO PETITBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACHA ?
Le siège social de SCI DACHA est situé 72 RUE Joséphine, 27000 Évreux.
SCI DACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHA.
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