SCI DACOSTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACOSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 347 024. Elle est domiciliée 33 rue Charles Floquet Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLOS DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DACOSTA
INSEE- Dénomination
- SCI DACOSTA
- SIREN
- 403 347 024
- SIRET (siège)
- 403 347 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403347024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 347 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 33 RUE CHARLES FLOQUET BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DACOSTA
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET GENERALEMENT PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI DACOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACOSTA
INSEEÉtablissements de SCI DACOSTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
403 347 024 00016 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACOSTA
INPIComptes annuels de SCI DACOSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACOSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DACOSTA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACOSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DACOSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACOSTA ?
Le numéro SIREN de SCI DACOSTA est 403 347 024. Le SIRET de son siège social est 403 347 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403347024.
Qui dirige SCI DACOSTA ?
SCI DACOSTA est dirigée par CARLOS DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DACOSTA ?
Le siège social de SCI DACOSTA est situé 33 rue Charles Floquet Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI DACOSTA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DACOSTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI DACOSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOSTA.
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