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SCI DACOTE

Active
Siren420 972 341SCI31130 BALMACréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI DACOTE est une SCI immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 972 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Auger Gaillard, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC CHATELLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DACOTE

Dénomination
SCI DACOTE
SIREN
420 972 341
SIRET (siège)
420 972 341 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24420972341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 972 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
11 RUE AUGER GAILLARD, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DACOTE

LOCATION D'IMMEUBLE COMMERCIAL.

Finances de SCI DACOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACOTE

LC

LUC CHATELLARD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

JL

JEAN LAUNAY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

MR

MICHEL ROQUES

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DACOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    420 972 341 00028 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    420 972 341 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DACOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DACOTE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DACOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DACOTE ?

Le numéro SIREN de SCI DACOTE est 420 972 341. Le SIRET de son siège social est 420 972 341 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420972341.

Qui dirige SCI DACOTE ?

SCI DACOTE est dirigée par LUC CHATELLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACOTE ?

Le siège social de SCI DACOTE est situé 11 rue Auger Gaillard, 31130 Balma.

SCI DACOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOTE.

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