SCI DADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DADA est une SCI immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 817 359. Son siège social est situé zone Artisanale les Groix, 17120 Cozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT CURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DADA
INSEE- Dénomination
- SCI DADA
- SIREN
- 434 817 359
- SIRET (siège)
- 434 817 359 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66434817359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 817 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES GROIX, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DADA
L'acquisition, l'édification; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont lle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI DADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DADA
INSEEÉtablissements de SCI DADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
434 817 359 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DADA
INPIComptes annuels de SCI DADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DADA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/13624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P03234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/56561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 février 2024 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/06279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DADA
Quel est le numéro SIREN de SCI DADA ?
Le numéro SIREN de SCI DADA est 434 817 359. Le SIRET de son siège social est 434 817 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434817359.
Qui dirige SCI DADA ?
SCI DADA est dirigée par GILBERT CURTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DADA ?
Le siège social de SCI DADA est situé zone Artisanale les Groix, 17120 Cozes.
SCI DADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DADA.
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