SCI DADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 300 547. Son siège social est situé Ferme de Dady, 18120 Massay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN FEUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DADY
INSEE- Dénomination
- SCI DADY
- SIREN
- 491 300 547
- SIRET (siège)
- 491 300 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491300547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 300 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- FERME DE DADY, 18120, MASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DADY
PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIER ACQUISITION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR LOCATION-VENTE PRISE A BAIL...
Finances de SCI DADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DADY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MASSAYSiègeActif
491 300 547 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DADY
INPIComptes annuels de SCI DADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DADY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DADY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DADY
Quel est le numéro SIREN de SCI DADY ?
Le numéro SIREN de SCI DADY est 491 300 547. Le SIRET de son siège social est 491 300 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491300547.
Qui dirige SCI DADY ?
SCI DADY est dirigée par SEBASTIEN FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DADY ?
Le siège social de SCI DADY est situé Ferme de Dady, 18120 Massay.
SCI DADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DADY.
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