SCI LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 759 581, SCI LES GRANGETTES est une SCI créée le 10 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Provencheres Massay, 18120 Massay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE DELIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANGETTES
- SIREN
- 420 759 581
- SIRET (siège)
- 420 759 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420759581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 759 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1998
- Siège social
- PROVENCHERES MASSAY, 18120, MASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANGETTES
Sous location de tout immeuble, acquisition de tout bien immobilier et mobilier, leur location, leur administration, construction, rénovation immobilière
Finances de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRANGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MASSAYSiègeActif
420 759 581 00010 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 420 759 581. Le SIRET de son siège social est 420 759 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420759581.
Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?
SCI LES GRANGETTES est dirigée par SANDRINE DELIVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé Provencheres Massay, 18120 Massay.
SCI LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGETTES.
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