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SCI DAEMA

Active
Siren407 954 262SCI83143 LE VALCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DAEMA est une SCI immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 954 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Gambetta, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL PENELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAEMA

Dénomination
SCI DAEMA
SIREN
407 954 262
SIRET (siège)
407 954 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24407954262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 954 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
15 PL GAMBETTA, 83143, LE VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAEMA

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous ses autres immeubles batis

Finances de SCI DAEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAEMA

MP

MARCEL PENELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DAEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    407 954 262 00025 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

  • 83143 LE VALFermé

    407 954 262 00017 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DAEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAEMA est 407 954 262. Le SIRET de son siège social est 407 954 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407954262.

Qui dirige SCI DAEMA ?

SCI DAEMA est dirigée par MARCEL PENELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAEMA ?

Le siège social de SCI DAEMA est situé 15 Pl Gambetta, 83143 Le Val.

SCI DAEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAEMA.

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