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SCI DAES

Active
Siren440 442 994SCI60190 ESTREES-SAINT-DENISCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 442 994. Elle est domiciliée 77 av de Flandres, 60190 Estrees-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAES

Dénomination
SCI DAES
SIREN
440 442 994
SIRET (siège)
440 442 994 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38440442994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 442 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
77 AV DE FLANDRES, 60190, ESTREES-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAES

propriété et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DAES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAES

AD

ALAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 ESTREES-SAINT-DENISSiègeActif

    440 442 994 00016 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DAES

Quel est le numéro SIREN de SCI DAES ?

Le numéro SIREN de SCI DAES est 440 442 994. Le SIRET de son siège social est 440 442 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440442994.

Qui dirige SCI DAES ?

SCI DAES est dirigée par ALAIN DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAES ?

Le siège social de SCI DAES est situé 77 av de Flandres, 60190 Estrees-Saint-Denis.

SCI DAES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAES.

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