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SCI LE PETIT CLOS

Active
Siren389 840 596SCI60190 ESTREES-SAINT-DENISCréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 840 596, SCI LE PETIT CLOS est une SCI créée le 27 janvier 1993. Son siège social est situé 11 rue du Calvaire, 60190 Estrees-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FERNAND DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS

Dénomination
SCI LE PETIT CLOS
SIREN
389 840 596
SIRET (siège)
389 840 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75389840596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 840 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
11 RUE DU CALVAIRE, 60190, ESTREES-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT CLOS

acquisition, location, jouis- sance de biens immobiliers

Finances de SCI LE PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS

FD

FERNAND DUBOIS

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 ESTREES-SAINT-DENISSiègeActif

    389 840 596 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 389 840 596. Le SIRET de son siège social est 389 840 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389840596.

Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?

SCI LE PETIT CLOS est dirigée par FERNAND DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé 11 rue du Calvaire, 60190 Estrees-Saint-Denis.

SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.

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