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SCI DAFONTE

Active
Siren478 394 695SCI64100 BAYONNECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAFONTE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 394 695. Son siège social est situé 13 rue du Pilori, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DA FONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAFONTE

Dénomination
SCI DAFONTE
SIREN
478 394 695
SIRET (siège)
478 394 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33478394695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 394 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
13 RUE DU PILORI, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAFONTE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport,d'échange ou autrement.

Finances de SCI DAFONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFONTE

MD

MICHEL DA FONTE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

IL

ISABELLE LERUST

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAFONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    478 394 695 00017 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAFONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAFONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAFONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFONTE ?

Le numéro SIREN de SCI DAFONTE est 478 394 695. Le SIRET de son siège social est 478 394 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478394695.

Qui dirige SCI DAFONTE ?

SCI DAFONTE est dirigée par MICHEL DA FONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAFONTE ?

Le siège social de SCI DAFONTE est situé 13 rue du Pilori, 64100 Bayonne.

SCI DAFONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFONTE.

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