SCI DAFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 248 754, SCI DAFRA est une SCI créée le 10 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'en Haut, 73500 Aussois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE GUILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAFRA
INSEE- Dénomination
- SCI DAFRA
- SIREN
- 482 248 754
- SIRET (siège)
- 482 248 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04482248754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 248 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 13 RUE D'EN HAUT, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFRA
Acquisition d'un immeuble sis à Aussois et son exploitation par bail, ainsi que de tout autre immeuble
Finances de SCI DAFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DAFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
482 248 754 00012 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAFRA
INPIComptes annuels de SCI DAFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DAFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRA ?
Le numéro SIREN de SCI DAFRA est 482 248 754. Le SIRET de son siège social est 482 248 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482248754.
Qui dirige SCI DAFRA ?
SCI DAFRA est dirigée par FRANCINE GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFRA ?
Le siège social de SCI DAFRA est situé 13 rue d'en Haut, 73500 Aussois.
SCI DAFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRA.
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